Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre OLB Sports OOD, société de droit bulgare, exploitant la marque Flare Custom, et ses clients professionnels ou particuliers pour la vente d'équipements sportifs personnalisés via le site flare-custom.com.
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Ces CGV sont conformes au droit bulgare (Търговски закон / Commercial Act et Закон за защита на потребителите / Consumer Protection Act) et au droit de l'Union européenne, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Les traductions (anglaise, bulgare et autres) sont fournies pour faciliter la compréhension du client. Entre professionnels (B2B), en cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi. Vis-à-vis des consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle), c'est la version rédigée dans la langue habituellement utilisée par le consommateur lors de la commande qui prévaut, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I), aux dispositions impératives du droit de leur pays de résidence, à la Directive 93/13/CE sur les clauses abusives et — pour les consommateurs bulgares — aux articles 113-114 de la Loi bulgare sur la protection des consommateurs (ЗЗП).
Настоящите ОУ са изготвени на френски език. При търговски сделки (B2B), при различия има задължителна сила френската версия. Спрямо потребителите (български или от друга държава-членка на ЕС) се прилага версията на езика, обичайно използван от потребителя при поръчката, съгласно чл. 6 от Регл. (ЕО) №593/2008 (Рим I), императивните норми на държавата на обичайно пребиваване и чл. 113-114 от Закона за защита на потребителите.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'équipements sportifs personnalisés proposés par Flare Custom.
Les produits proposés incluent notamment :
Les présentes CGV s'appliquent aux clients particuliers et aux clients professionnels (clubs sportifs, associations, entreprises, collectivités) situés en Europe et passant commande sur le site flare-custom.com.
Tout client souhaitant passer commande doit au préalable effectuer une demande de devis gratuit via le formulaire en ligne disponible sur flare-custom.com. Cette demande doit inclure :
Délai de réponse : Flare Custom s'engage à fournir un devis détaillé sous 48 heures ouvrées maximum après réception de la demande complète avec tous les éléments nécessaires.
Le devis fourni par Flare Custom est valable pendant 15 jours calendaires à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les prix et conditions peuvent être modifiés et une nouvelle demande de devis sera nécessaire.
Le devis précise de manière détaillée :
Les prix de la commande sont garantis si la production peut démarrer dans les 60 jours calendaires suivant la signature du devis. Si la production ne peut pas démarrer dans ce délai pour une cause imputable au client — notamment tailles, noms, numéros, logos ou fichiers non transmis, bon à tirer non validé, paiement non reçu, absence de réponse aux demandes de Flare Custom —, Flare Custom peut réviser le prix de la commande pour tenir compte de l'évolution de ses coûts : tissus et matières premières, main-d'œuvre, énergie, transport et frais de livraison, inflation.
La révision est notifiée par écrit au client, avec le nouveau montant. Elle ne peut excéder la hausse réelle des coûts supportée par Flare Custom. Le client consommateur qui refuse la révision peut annuler sa commande dans les 14 jours suivant la notification : les sommes versées lui sont alors remboursées, déduction faite du travail déjà réalisé (création graphique, bon à tirer).
Le présent article s'applique uniquement à une commande déjà passée (devis signé), et non aux devis.
Lorsque le client ne répond pas pendant 30 jours calendaires à une demande de Flare Custom nécessaire à la commande (éléments manquants, validation du bon à tirer, paiement, choix d'un tissu), la commande est mise en pause. Sa reprise entraîne des frais de reprise de la commande égaux à 10 % du montant HT de la commande, avec un minimum de 30 € HT, qui couvrent la remise en planning, les relances et la nouvelle vérification des fichiers. Les délais de fabrication et de livraison repartent de zéro à la date de reprise. Ces frais s'ajoutent, le cas échéant, à la révision de prix prévue à l'article 2.2 bis.
Après acceptation du devis, Flare Custom réalise un BAT numérique (Bon à Tirer) représentant visuellement le produit final avec la personnalisation demandée. Ce BAT est envoyé au client pour validation obligatoire.
Délai indicatif d'envoi du BAT : BAT envoyé sous 48 h* après la réception de tous les éléments nécessaires (paiement, brief complet, logos, fichiers). Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas contraignant : il peut varier selon la complexité du projet, la charge de l'atelier graphique ou la qualité des éléments fournis. Aucun retard sur ce délai indicatif ne saurait engager la responsabilité de Flare Custom ni justifier une annulation ou un dédommagement.
* Délai habituel de notre atelier. En haute saison, il peut être un peu plus long.
Validation tacite du BAT — délai de 15 jours. À défaut de réponse écrite du client (validation, demande de modification ou refus motivé) dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l'envoi du BAT par email, le BAT est réputé tacitement validé par le client. La production peut alors être lancée sans formalité supplémentaire et aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée concernant les éléments visuels présents sur le BAT ainsi tacitement validé. Cette disposition est conforme à l'article 16 de la Loi bulgare sur les obligations et les contrats (ZZD).
Responsabilité du client — validation BAT. Le client est entièrement responsable de la vérification minutieuse du BAT avant validation. Il doit contrôler avec la plus grande attention :
Une fois le BAT validé par le client, aucune modification n'est possible et aucune réclamation ne sera acceptée concernant les éléments visuels présents sur le BAT validé.
La technique de sublimation textile est un procédé d'impression par transfert thermique qui présente des caractéristiques techniques spécifiques que le client doit accepter.
Tolérances acceptables et non contestables :
Aperçus à l'écran (BAT, configurateur, photos, aperçus 3D) — rendu non contractuel.
Ces tolérances techniques sont conformes aux standards internationaux de l'industrie textile et ne constituent pas un défaut de fabrication. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des variations situées dans ces marges de tolérance.
Le contrat de vente est considéré comme définitivement formé lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
Un email de confirmation de commande est alors envoyé au client, récapitulant tous les éléments essentiels de la commande (référence, quantités, prix, délais).
Verrouillage du brief après signature du devis. La signature électronique du devis par le client emporte verrouillage définitif du brief créatif tel qu'échangé et accepté jusqu'à cette date : produits, quantités, couleurs principales, emplacements des logos, noms, numéros, sponsors, fichiers fournis, et toute consigne écrite formulée par le client avant signature. Le devis signé et son historique d'échanges (emails, fichiers, brief de configurateur) constituent la preuve écrite du brief initial. Tout changement substantiel demandé après signature (modification de concept, ajout d'éléments non prévus, refonte du design, changement de sponsors, etc.) sera considéré comme un nouveau brief et fera l'objet d'un nouveau forfait facturé selon la complexité, conformément à l'article 2.6 des présentes.
Le nombre d'allers-retours de modifications du BAT inclus dépend du forfait graphique retenu : forfait graphique classique (50 € HT) : deux (2) allers-retours inclus ; forfait graphique à 95 € HT : trois (3) allers-retours inclus ; forfaits IA (50 € et 150 € HT) : deux (2) allers-retours inclus, limités à de petites retouches (textes, noms, numéros, position des logos) : le visuel IA n'étant pas vectorisé sur ces forfaits, aucune modification importante du dessin n'est possible. Ces allers-retours sont inclus dans la limite de modifications mineures par rapport au brief de base validé lors du devis (ajustement de couleurs, modification de textes/numéros/noms, repositionnement de logos déjà fournis, retouches de mise en page).
Modifications incluses dans le forfait (2 ou 3 A/R selon le forfait) :
Changement conséquent du brief initial : tout changement substantiel par rapport au brief de base (nouveau design, ajout de logos non fournis initialement, refonte graphique, changement de concept, etc.) pourra faire l'objet d'un nouveau forfait facturé selon la complexité, sur devis préalable et accord du client.
Modifications au-delà du forfait inclus : chaque modification supplémentaire au-delà des allers-retours inclus dans le forfait retenu (2 ou 3) est facturée 50 € HT par modification (modifications simples uniquement). Pour les changements conséquents (refonte, nouveau concept, ajouts majeurs), un nouveau forfait est facturé selon la complexité du travail demandé, sur devis préalable.
Le client peut fournir des visuels de référence (images générées par intelligence artificielle, captures d'écran, photographies, illustrations, croquis) en vue de leur reproduction sur les produits. La reproduction de ces visuels est régie par les principes suivants.
Le client reconnaît et accepte expressément que ces adaptations sont indissociables du procédé de fabrication et qu'elles relèvent du savoir-faire propre des graphistes Flare Custom. Aucune réclamation ne pourra être formulée au motif que le rendu final diffère de la référence visuelle initiale, dès lors que le BAT a été validé conformément au §2.3.
Le client renonce expressément à toute réclamation, demande d'annulation, demande de refabrication ou de remboursement fondée sur un écart de fidélité avec un visuel fourni de manière partielle, ambiguë ou techniquement insuffisante. Cette renonciation s'applique même en cas d'écart significatif, dès lors que le BAT a été envoyé et validé (expressément ou tacitement — §2.3).
Le choix du forfait conditionne le niveau d'effort de fidélité. À défaut de souscription au forfait fidélité maximale, le client ne peut exiger un rendu strictement identique au visuel de référence et accepte une adaptation au mieux des contraintes.
Le client qui fournit un visuel IA :
Visuel IA fourni par le client — trois Forfaits IA. Un visuel généré par IA hors du configurateur Flare Custom est une image matricielle : sa définition est insuffisante aux dimensions du gabarit, ses textes sont souvent déformés et il comporte fréquemment des incohérences (éléments flous, détails impossibles, asymétries). Il ne peut donc pas être imprimé en l'état. Trois forfaits, facturés une seule fois par visuel quelle que soit la quantité commandée, permettent de le rendre exploitable :
Ces forfaits ne se cumulent pas entre eux : le client en retient un seul par visuel. Le niveau retenu détermine l'étendue de la reprise et, avec elle, ce que le client peut attendre du rendu final. Aucun d'eux ne s'applique aux designs réalisés dans le configurateur 3D Flare Custom, ni aux fichiers vectoriels fournis par le client et conformes au gabarit.
Lorsque le visuel source est trop dégradé pour que le forfait retenu suffise, Flare Custom en informe le client avant production et lui propose le niveau supérieur ; le forfait initial n'est alors pas facturé.
Cette absence de garantie tient à des contraintes techniques inhérentes au procédé de sublimation et de confection : les panneaux sont découpés individuellement dans le tissu imprimé, les marges de couture sont absorbées lors de l'assemblage, la précision du calage couture est limitée et les tissus techniques présentent une élasticité et un retrait variables après passage en presse calandre. Un raccord visuel exact entre panneaux cousus est techniquement impossible à obtenir dans le cadre d'une production industrielle.
Si le client souhaite néanmoins un design comportant un motif continu censé traverser plusieurs panneaux (rayures horizontales se poursuivant sur le dos et les manches, dégradés reliant le devant et le dos, illustration centrée à cheval sur deux panneaux, raccord couture latéral d'un imprimé all-over, etc.), Flare Custom :
Le client qui valide un BAT comportant un projet de motif continu entre panneaux renonce expressément à toute réclamation liée à l'alignement ou à la continuité du rendu fini. Cette renonciation s'ajoute aux tolérances de fabrication déjà prévues aux articles 2.4 et 14.13.
Compte tenu du caractère personnalisé sur mesure des produits Flare Custom, une fois le BAT validé par le client et le paiement effectué : aucune modification ni annulation n'est possible, car la fabrication démarre immédiatement. Ceci inclut notamment :
Cas particulier — annulation avant validation du BAT : si le client souhaite annuler sa commande parce que les BAT proposés ne lui conviennent pas et qu'il n'a pas encore validé le BAT, l'annulation est possible selon les conditions suivantes.
Remboursement en cas d'annulation avant validation du BAT :
Frais de dossier d'annulation : dans tous les cas, des frais de dossier sont appliqués. Leur montant varie selon le moyen de paiement utilisé :
Exception après validation du BAT : une modification ou annulation peut être acceptée uniquement avec l'accord express écrit de Flare Custom et si la fabrication n'a pas encore démarré. Dans ce cas, des frais d'annulation ou de modification pourront être appliqués (minimum 30 % du montant total de la commande).
Les consommateurs particuliers (non-professionnels) bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions définies à l'article 8 des présentes CGV, avec les limitations légales pour les produits personnalisés.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La TVA est applicable en sus, selon le pays de livraison et la réglementation en vigueur ; son montant figure sur le devis et sur la facture.
Les prix indicatifs affichés sur le site flare-custom.com sont donnés à titre d'information pour des configurations standards. Le prix définitif et contractuel est celui figurant sur le devis personnalisé transmis au client et accepté par celui-ci.
Flare Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction des fluctuations des coûts de matières premières, des taux de change et des conditions de marché. Toutefois, seul le prix figurant sur le devis accepté par le client sera applicable à la commande concernée, sous réserve de la révision prévue à l'article 2.2 bis en cas de retard imputable au client.
Tarifications dégressives pour commandes groupées : des remises quantitatives sont systématiquement appliquées sur les commandes importantes. Plus la quantité commandée est élevée, plus le prix unitaire diminue. Les paliers de remise sont précisés sur chaque devis personnalisé.
Principe. Les paliers de quantité s'appliquent à une personnalisation identique : même produit, même design, mêmes coloris, mêmes options. La quantité qui détermine le palier est celle de cette personnalisation, et d'elle seule.
Réinitialisation. Tout changement de design, de coloris, de motif ou de visuel constitue une personnalisation distincte : elle est facturée comme une ligne à part, dont le palier est calculé sur sa propre quantité. Les quantités de personnalisations différentes ne s'additionnent jamais pour atteindre un palier, y compris au sein d'une même commande.
Ce qui ne rompt pas l'identité. Restent une seule et même personnalisation : la répartition des tailles, ainsi que les noms, numéros et étiquettes propres à chaque joueur, dès lors que le design et les coloris sont identiques. Ces éléments individuels sont facturés à part, à la pièce, selon le tarif en vigueur.
Gros volumes. Au-delà du dernier palier publié, ainsi que pour les commandes pluriannuelles, les dotations et les projets de marque, les conditions sont établies au cas par cas dans un devis dédié : prix, délais, modalités de paiement, minimum par taille et modalités de réassort. Ces conditions particulières prévalent sur les tarifs affichés sur le site.
Application automatique. Le panier applique cette règle de lui-même : chaque personnalisation y forme une ligne distincte, avec son propre palier. Aucune remise de volume ne peut être obtenue en regroupant des designs différents.
Pour 1, 2 ou 5 pièces d'une même personnalisation, le prix unitaire est majoré : 1 pièce = prix du palier « 1 pièce » × 1,1815 (+18,15 %) ; 2 pièces = prix du palier « 1 pièce » × 1,09 (+9 %) par pièce. De 3 à 4 pièces, le prix du palier « 1 pièce » s'applique. Exactement 5 pièces = prix du palier « 5 pièces » × 1,065 (+6,5 %) par pièce, le total de 5 pièces restant toujours supérieur à celui de 4 pièces et inférieur à celui de 6 pièces ; de 6 à 9 pièces, le prix du palier « 5 pièces » s'applique ; dès 10 pièces, les paliers normaux. Les options à la pièce (noms, numéros, finitions, grandes tailles) s'ajoutent. Cette règle ne s'applique pas aux prix revendeur.
Option express possible, de 72 heures à 2 semaines selon le produit et la quantité, sur demande ; le supplément est indiqué sur le devis. Seule l'option express rend la date de livraison contractuelle (article 4.4).
Les frais de livraison sont payants et calculés en fonction de plusieurs paramètres :
Le montant exact des frais de livraison est systématiquement indiqué sur le devis fourni au client avant toute validation de commande. Ce montant est définitif et contractuel.
Fourchette indicative des frais de livraison en Europe :
Ces tarifs sont donnés à titre purement indicatif. Le montant exact sera précisé sur votre devis personnalisé.
Le paiement de la commande peut s'effectuer selon les modalités suivantes :
Le paiement intégral est exigé avant le démarrage de la production. Aucune fabrication ne sera lancée sans la réception complète du paiement.
Règle générale : paiement intégral (100 %) à la commande. L'intégralité du montant de la commande est exigible au moment de la signature du devis, avant toute mise en production, quel que soit le profil du client (particulier ou professionnel) ou le montant de la commande. Aucun échelonnement ni délai de paiement n'est accordé de droit : un autre échelonnement ne peut être consenti que sur demande du client, après étude du dossier et accord écrit préalable de Flare Custom. Toute facilité de paiement éventuellement consentie demeure dérogatoire, ponctuelle et révocable, sans créer aucun droit acquis pour les commandes futures.
La sécurité et la confidentialité des transactions sont garanties par :
Flare Custom ne stocke aucune donnée bancaire complète. Seules les plateformes de paiement certifiées PCI-DSS traitent et conservent ces informations de manière sécurisée, conformément aux standards internationaux de sécurité des paiements.
Les produits personnalisés par sublimation nécessitent un délai de fabrication indicatif de 4 à 5 semaines à compter de la validation du BAT et de la réception du paiement.
Ce délai peut varier selon :
Important : les délais indiqués sont des délais de fabrication. Le délai de livraison s'ajoute au délai de fabrication (voir section 4.2).
Les commandes sont expédiées par transporteur express avec suivi. Les délais de livraison varient selon la destination :
Dès l'expédition de la commande, le client reçoit par email un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis en temps réel.
Production standard : date indicative. En production standard, Flare Custom n’est tenue à aucune obligation de résultat quant à une date de livraison. Toute date ou tout délai communiqué (devis, BAT, e-mail, téléphone, site) est une estimation donnée à titre indicatif et non contractuel.
Événements. Le client doit indiquer la date de son événement (match, tournoi, compétition, cérémonie…) avant de signer le devis ; cette information ne rend pas la date contractuelle sans l’option express payante. En production standard, Flare Custom n’est pas responsable d’un retard et ne doit aucune indemnité, pénalité, remboursement ni dommages et intérêts si les produits arrivent après un événement, un match, un tournoi ou une cérémonie.
Option express payante : seule date garantie. Seule l’option express payante, lorsqu’elle figure sur le devis signé, rend contractuelle la date de livraison garantie qui y est indiquée. Si cette date n’est pas respectée du fait de Flare Custom, sa responsabilité est limitée au remboursement du supplément express, sauf mention contraire sur le devis.
Refabrication ou remplacement. Lorsqu’une refabrication ou un remplacement est nécessaire à la suite d’une erreur imputable à Flare Custom, la nouvelle date de livraison est indicative et aucune indemnité n’est due au titre d’un événement manqué. Toutefois, si le client a souscrit une option express payante, Flare Custom s’efforce de respecter le délai express pour cette refabrication ou ce remplacement ; en cas de dépassement, sa responsabilité reste limitée au remboursement du supplément express.
Retards du transporteur. Une fois le colis remis au transporteur, Flare Custom n’est pas responsable des retards de celui-ci (grèves, intempéries, douane, périodes de forte activité, adresse erronée ou incomplète, absence du destinataire…). Pour les clients professionnels, les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur (voir 4.5).
Clients professionnels : aucun délai maximal ; tous les délais sont purement indicatifs.
Clients consommateurs : délai maximal. En production standard, la livraison intervient au plus tard 8 semaines après la validation du BAT et le paiement intégral, hors délais du transporteur. Ce délai maximal est convenu entre les parties conformément à l’article 18 de la Directive 2011/83/UE (livraison dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire des parties ; les parties conviennent ici d’un délai maximal de 8 semaines). Les recours légaux du consommateur (mise en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis résolution du contrat et remboursement) ne s’appliquent qu’au-delà de ce délai maximal, sous réserve des droits que le consommateur tient de la loi applicable, notamment la résolution du contrat en cas de non-livraison après mise en demeure.
Objet de la vente et limitation de responsabilité.
Transfert des risques à la remise au transporteur. Sauf accord écrit contraire, la vente est conclue départ atelier / remise au transporteur (INCOTERMS 2020 : EXW pour les retraits sur place ou FCA — Free Carrier — pour les expéditions par transporteur). Les risques de perte, de vol, de casse, d'avarie, de retard, d'erreur d'acheminement ou de destruction des produits sont expressément transférés au client à compter de la remise des marchandises au premier transporteur, et ce quel que soit le mode de paiement du transport (port payé ou port dû).
Flare Custom n'est tenue que d'une obligation de moyens dans le choix du transporteur, la préparation de l'emballage et la transmission des coordonnées de livraison. La responsabilité du transport relève exclusivement du transporteur, dans les conditions et limites de sa propre responsabilité légale (Convention CMR pour les transports routiers internationaux, conditions générales du transporteur pour les autres cas).
Aucune réclamation pour perte, vol, casse, retard ou non-livraison ne peut être élevée contre Flare Custom après remise au transporteur. Le client doit exercer ses recours directement contre le transporteur, à charge pour lui d'émettre les réserves écrites dans les conditions de l'article 5.1.
Vis-à-vis des consommateurs : par exception, lorsque le client est un consommateur (personne physique agissant hors activité professionnelle), le transfert de risque s'opère à la prise de possession effective des biens, conformément à l'article 20 de la Directive 2011/83/UE et à la législation bulgare impérative applicable.
Assurance complémentaire — sur devis. En complément de la responsabilité légale du transporteur (généralement plafonnée et insuffisante pour couvrir la valeur marchande des produits personnalisés), le client peut souscrire, sur devis, une assurance transport tous risques couvrant la perte, le vol, la casse et l'avarie jusqu'à la valeur déclarée des produits.
En l'absence de souscription à cette assurance, le client reconnaît et accepte que sa couverture se limite strictement à la responsabilité légale du transporteur (plafonnée par les conditions générales de ce dernier ou par la Convention CMR) et supporte intégralement tout préjudice excédant ce plafond : manque à gagner, frais de refabrication express, pénalités sportives, frais de location de matériel de substitution, pénalités sponsoring. Flare Custom ne pourra en aucun cas être tenue d'indemniser ces préjudices.
Les tissus et fournitures sont approvisionnés au moment de la mise en production. Un tissu peut ne plus être disponible, notamment lorsque la production démarre plus de 60 jours après la signature du devis du fait du client, ou en cas de rupture chez le fabricant du tissu. Flare Custom le remplace alors par un tissu de qualité équivalente ou supérieure (composition, grammage, usage), sans supplément de prix, sauf si le client choisit un tissu plus cher. Le client en est informé avant la production et le tissu de remplacement figure sur le bon à tirer. S'il refuse le tissu proposé, il peut choisir un autre tissu disponible. Une légère différence de toucher ou de teinte entre deux tissus ne constitue pas un défaut de conformité.
Le client (ou son représentant) vérifie son colis à la livraison, en présence du livreur si possible : état extérieur (carton, scellage, chocs, déchirures), nombre de colis indiqué sur le bordereau, état des produits. En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, mouillé, écrasé, contenu manquant), il refuse le colis ou l’accepte en écrivant des réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison ou le terminal du livreur (« sous réserve de déballage » ne suffit pas), et prend des photos du colis et des produits.
Clients professionnels (clubs, entreprises, associations disposant d’un SIRET ou d’un numéro de TVA, revendeurs, comptes professionnels) :
Clients consommateurs (personnes physiques agissant hors activité professionnelle) : la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison, Directive (UE) 2019/771) et les autres droits impératifs que la loi applicable leur reconnaît s’appliquent pleinement. Le client est invité à signaler tout problème le plus tôt possible via le module « Signaler un problème », et un colis endommagé si possible dans les 3 jours, avec réserves sur le bon du transporteur. Rien dans les présentes CGV ne limite ces droits légaux.
Dès réception, le client vérifie :
Tout problème est signalé dans les délais prévus à l’article 5.1, avec des photos, selon les modalités de l’article 5.3.
Toute réclamation (non-conformité, défaut, pièce manquante, colis endommagé) doit être faite via le module « Signaler un problème » de l’espace client, accessible depuis la commande concernée : c’est le canal prévu pour tous les clients, dans le délai prévu par les présentes CGV et avec les photos demandées. À défaut, seuls les e-mails adressés à support@flare-custom.com, avec le numéro de commande et les photos demandées, sont pris en compte. Cette règle prévaut sur toute autre mention d’un envoi par e-mail dans les présentes CGV. Les réclamations envoyées à contact@, devis@ ou à toute autre adresse, par téléphone, messagerie ou réseaux sociaux ne sont pas traitées.
Forme des réclamations. Les réclamations doivent être formulées de façon courte, factuelle et courtoise, limitées au défaut constaté et appuyées par les photos demandées. Seuls les éléments factuels (cases cochées, photos, commentaires) sont examinés ; les récits, considérations personnelles ou messages répétés ne sont pas pris en compte. Tout propos insultant ou menaçant entraîne la clôture de la réclamation et relève de l’article 14.8 (comportement abusif du client).
Conformément à la Directive (UE) 2019/771 sur les contrats de vente de biens et à la législation bulgare sur la protection des consommateurs (Закон за защита на потребителите), Flare Custom garantit la conformité des produits livrés par rapport au BAT validé par le client.
Les consommateurs de l'Union européenne bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison des biens. Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de 2 ans.
En cas de non-conformité avérée (erreur de fabrication, personnalisation incorrecte, défaut de qualité) imputable à Flare Custom, Flare Custom s'engage à :
Périmètre de la refabrication. La refabrication corrective est strictement limitée aux pièces effectivement défectueuses, à l'exclusion du reste du lot conforme. Elle s'effectue dans la mesure du possible et du raisonnable, en fonction des capacités de production de Flare Custom, de la disponibilité des matières et de la possibilité technique de reproduire à l'identique (lot de tissu et d'encre identique non garanti — voir §14.13).
Le délai nécessaire à la refabrication ne constitue en aucun cas un retard de livraison ouvrant droit à pénalité, indemnité ou résolution. Aucune pénalité de retard, indemnité de jouissance ni dommages-intérêts complémentaires (manque à gagner, perte d'image, frais de location de matériel de substitution) ne peuvent être réclamés à ce titre.
Garantie satisfaction : si l'erreur provient de Flare Custom, nous prenons en charge tous les frais de refabrication et de réexpédition des pièces concernées uniquement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales européennes dont vous bénéficiez et ne peut donner lieu à refabrication du lot entier en l'absence de défaut sur les autres pièces.
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
Conformément au droit européen, les produits vendus doivent présenter la qualité et les performances attendues pour ce type de biens. Les textiles sportifs Flare Custom sont conçus pour une utilisation intensive en conditions sportives et sont garantis contre les défauts de fabrication.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si le recours choisi est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Le client est pleinement responsable de la validation du Bon à Tirer (BAT). Une fois le BAT validé, aucune réclamation concernant les éléments visuels, les textes, les couleurs ou les dimensions représentés sur le BAT ne pourra être acceptée.
Responsabilité intégrale du client sur les données fournies. Flare Custom imprime strictement et exclusivement les données fournies et validées par le client. Toute erreur, inexactitude ou approximation présente dans les données saisies ou transmises par le client engage sa seule et entière responsabilité, notamment et sans limitation :
Aucune refabrication, retouche ou remboursement gratuit ne sera consenti par Flare Custom lorsque le défaut allégué trouve son origine dans une donnée fournie ou validée par le client. Toute refabrication corrective sera facturée au tarif standard majoré des frais accélérés de production.
Règles typographiques par défaut sur les maillots : sauf demande écrite et expresse du client avant validation du BAT, les noms et prénoms apposés au dos des maillots sont imprimés en lettres majuscules sans accents ni signes diacritiques, dans la police, la taille et la position standards retenues par Flare Custom. Toute demande spécifique (minuscules, casse mixte, accents, polices particulières, positionnement dérogatoire) doit être expressément formulée par écrit avant validation du BAT et vérifiée par le client sur le BAT. L'absence d'une telle demande vaut acceptation sans réserve des règles standards.
Le client garantit être titulaire des droits d'utilisation de tous les visuels, logos, images, polices et textes fournis pour la personnalisation. Le client s'engage à :
Obligation d'indemnisation et de garantie intégrale. Le client garantit expressément Flare Custom / OLB Sports OOD contre toute action, réclamation, mise en demeure, citation ou condamnation liée à la propriété intellectuelle, aux droits voisins, au droit des marques ou au droit à l'image, émanant d'un tiers et résultant des éléments fournis par le client (logos, visuels, noms, numéros, photographies, polices, slogans, etc.).
Le client s'engage à indemniser Flare Custom / OLB Sports OOD à première demande de l'intégralité des sommes que celle-ci pourrait être amenée à verser au titre d'une telle action (dommages-intérêts, frais d'avocat, frais de procédure, frais de retrait des produits du marché, frais de notification, amendes administratives, manque à gagner). Cette obligation d'indemnisation est sans plafond et sans franchise, sauf disposition d'ordre public contraire.
Flare Custom se réserve le droit de suspendre immédiatement la production, de refuser la livraison ou de rappeler les produits déjà livrés en cas de doute sérieux sur la titularité des droits, sans que le client puisse prétendre à remboursement ni indemnité quelconque.
Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et au droit bulgare (Закон за защита на потребителите, art. 50-55), les consommateurs (personnes physiques achetant pour un usage non professionnel) disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande.
Ce droit permet au consommateur de retourner les produits sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Important : ce droit de rétractation ne s'applique pas :
Conformément à l'article 16, point (c) de la Directive 2011/83/UE et à l'article correspondant du droit bulgare, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, les produits personnalisés par sublimation (avec logos, noms, numéros spécifiques) conformes au BAT validé par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, car ils sont fabriqués sur mesure selon les spécifications exactes du client.
À ne pas confondre avec la garantie légale : l'exclusion du droit de rétractation ne prive en aucun cas le client de la garantie légale de conformité de 2 ans (Directive UE 2019/771) ni des autres droits que la loi applicable reconnaît au consommateur. En cas de non-conformité du produit livré par rapport au BAT validé, de défaut de fabrication avéré (non imputable à l'utilisation) ou de vice caché (défaut non apparent à la livraison), le client dispose des recours prévus à l'article 6 des présentes CGV (réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat) — indépendamment et sans délai de 14 jours.
Pour exercer son droit de rétractation (si applicable selon l'article 8.2), le consommateur doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque avant l'expiration du délai de 14 jours. Cette notification peut être effectuée :
Les produits doivent être retournés :
Conformément à la Directive 2011/83/UE, Flare Custom procédera au remboursement de tous les paiements reçus (prix des produits + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées par OLB Sports OOD conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : devis@flare-custom.com.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments présents sur le site flare-custom.com (textes, images, logos, graphismes, bases de données) est la propriété exclusive de OLB Sports OOD ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
La marque Flare Custom, ses logos et ses éléments graphiques sont protégés par le droit des marques. Toute utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon au sens de la Loi bulgare sur les marques et indications géographiques (Закон за марките и географските означения) et du droit européen applicable.
Propriété exclusive des créations Flare Custom. L'ensemble des créations graphiques réalisées par Flare Custom — maquettes, BAT, adaptations graphiques, designs, fichiers source — demeure la propriété intellectuelle exclusive de OLB Sports OOD / Flare Custom. Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations elles-mêmes du seul fait du paiement du forfait design ou de la commande.
Le client acquiert uniquement un droit d'usage personnel et limité sur les produits physiques livrés, pour son propre usage sportif, associatif ou promotionnel interne. Toute reproduction, exploitation commerciale, revente ou réutilisation des designs en dehors des produits livrés est strictement interdite sauf accord écrit préalable.
Acquisition des droits complets sur les designs (cession de PI) : pour acquérir les droits complets (reproduction, exploitation, fichiers source, cession totale ou partielle), le client doit conclure avec Flare Custom un contrat de cession de droits spécifique facturé en supplément, dont le montant est déterminé selon la complexité du design, l'étendue des droits cédés et la durée d'exploitation. Cette cession est subordonnée au paiement intégral du supplément correspondant.
Périmètre. Le présent article vise l'ensemble des visuels, motifs, coloris, compositions et fichiers produits au moyen du configurateur 3D de Flare Custom, qu'ils résultent d'une composition manuelle du client (choix de couleurs, motifs, placements) ou d'une génération assistée par intelligence artificielle proposée par l'outil.
Propriété. Ces créations sont réalisées au moyen des modèles, gabarits de coupe, bibliothèques de motifs, moteurs de rendu et outils propriétaires de Flare Custom. Elles demeurent, dès leur génération, la propriété intellectuelle exclusive de OLB Sports OOD / Flare Custom, que la session ait ou non donné lieu à une commande. Le client n'acquiert du fait de la commande qu'un droit d'usage sur les produits physiques livrés, dans les limites fixées à l'article 10.2.
Réutilisation par Flare Custom. Flare Custom peut librement conserver, modifier, décliner, publier, intégrer à son catalogue, à ses gabarits ou à ses bibliothèques d'inspiration, et proposer à d'autres clients tout ou partie de ces créations, sans limitation de durée ni de territoire et sans contrepartie financière.
Éléments appartenant au client. Sont expressément exclus de ce qui précède les éléments préexistants fournis par le client ou lui appartenant — notamment son nom, son logo, son blason, ses marques et ceux de ses partenaires ou sponsors. Ils restent la propriété de leur titulaire ; le client concède seulement à Flare Custom le droit de les reproduire aux fins d'exécution de la commande et de promotion prévue à l'article 10.3. Flare Custom ne réutilise pas ces éléments au profit d'un tiers.
Exclusivité sur demande. Le client qui souhaite qu'un design ne soit ni réutilisé ni proposé à un tiers peut demander une exclusivité à Flare Custom. Elle est accordée moyennant un forfait d'exclusivité, dont le montant est fonction du design concerné, de l'étendue et de la durée de l'exclusivité, et fait l'objet d'un accord écrit. L'exclusivité prend effet à compter du paiement intégral de ce forfait et ne rétroagit pas sur les usages antérieurs. À défaut d'un tel accord, aucune exclusivité n'est acquise, quelle que soit la quantité commandée.
Droit d'usage promotionnel étendu par Flare Custom. Le client autorise expressément Flare Custom à capturer, éditer et utiliser librement, sans limitation de durée, de territoire ni de support et sans contrepartie financière, l'ensemble des contenus liés à sa commande — notamment :
Ces contenus pourront être utilisés à des fins de promotion, marketing, publicité, portfolio, réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, YouTube et plateformes équivalentes présentes et futures), site web, blog, newsletter, salons professionnels, brochures, plaquettes commerciales, dossiers de presse, études de cas et fiches d'usage de Flare Custom ou de ses partenaires commerciaux.
Opposition : le client peut s'opposer à cet usage promotionnel uniquement par demande écrite formulée avant le lancement de la production, à l'adresse devis@flare-custom.com, en précisant si l'opposition porte sur l'ensemble des contenus, sur la mention nominative du client ou sur certains supports uniquement. Passé le lancement de la production, l'autorisation est réputée définitivement acquise à Flare Custom, sans possibilité de retrait des contenus déjà publiés.
Flare Custom s'engage à ne pas divulguer à des tiers les logos, designs confidentiels, sponsors et éléments commercialement sensibles fournis par le client en dehors de l'exécution de la commande, sous réserve du droit de promotion défini à l'article 10.3.
Réciproquement, le client s'engage à ne pas diffuser, publier, partager ni transmettre à un tiers (notamment à un concurrent ou à un autre fournisseur) les BAT et maquettes pré-production réalisés par Flare Custom, sans accord écrit préalable. Toute diffusion non autorisée engage la responsabilité du client et peut donner lieu à des dommages-intérêts.
Durée de conservation limitée à 12 mois. Flare Custom conserve les BAT, maquettes, fichiers source éditables (PSD, AI, PDF haute définition, gabarits de sublimation) et fichiers de production liés à une commande pendant une durée de douze (12) mois calendaires à compter de la livraison de la commande ou de la dernière recommande sur le même design.
Passé ce délai de 12 mois sans nouvelle commande ni demande écrite de prolongation, Flare Custom se réserve le droit de détruire ou d'archiver hors-ligne ces fichiers sans préavis ni notification. Le client ne pourra alors réclamer ni la fourniture, ni la restitution, ni la reconstitution des fichiers source supprimés ou archivés, ni revendiquer une quelconque indemnité.
Toute reprise de production après ce délai pourra nécessiter une nouvelle prestation de création graphique facturée selon le barème en vigueur (forfait design, vectorisation, recalage gabarit), sans que cela puisse être considéré comme une double facturation. Le client peut demander, par écrit avant l'expiration du délai, une prolongation de conservation moyennant un forfait d'archivage de 25 € HT par an et par commande.
OLB Sports OOD ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 306 de la Loi bulgare sur le commerce (Търговски закон) et de la jurisprudence des cours et tribunaux européens.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
En cas de force majeure, Flare Custom informera le client dans les meilleurs délais et proposera soit un report de la livraison, soit l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées (après déduction des frais réellement engagés et non récupérables).
Force majeure prolongée (supérieure à 60 jours) : si la situation de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours calendaires, chacune des parties pourra demander la résolution amiable de la commande sans pénalité ni dommages-intérêts pour aucune des parties. Les sommes versées seront remboursées au client après déduction des frais effectivement engagés par Flare Custom avant la survenance de la force majeure (forfait design, matières réservées, études graphiques réalisées).
Les présentes CGV sont régies par le droit bulgare et le droit de l'Union européenne applicable au commerce électronique transfrontalier, notamment :
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 et à la législation bulgare sur la protection des consommateurs, tout consommateur européen a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à OLB Sports OOD.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission européenne, accessible dans toutes les langues de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est gratuite et disponible en 24 langues.
En cas de litige avec un consommateur bulgare, le médiateur compétent est la Commission pour la Protection des Consommateurs de Bulgarie (Комисия за защита на потребителите / KZP) :
Pour les consommateurs d'autres États membres de l'UE, vous pouvez contacter l'organisme de médiation de votre pays via le réseau ECC-Net (European Consumer Centres Network) ou utiliser la plateforme ODR européenne.
Avant toute démarche judiciaire ou de médiation, nous vous invitons à nous contacter directement à l'adresse devis@flare-custom.com afin de rechercher une solution amiable à tout différend.
Flare Custom s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés et à proposer une solution satisfaisante dans les meilleurs délais. Nous privilégions toujours le dialogue et la résolution amiable des litiges.
En l'absence de règlement amiable ou de médiation réussie, tout litige relatif à l'interprétation, à la validité, à l'exécution ou à la résolution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux bulgares compétents conformément au droit bulgare.
Attribution exclusive de compétence territoriale — clients professionnels. Conformément au Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis) et à la législation bulgare, les clients professionnels (B2B) reconnaissent et acceptent expressément que tout litige les opposant à Flare Custom / OLB Sports OOD relève de la compétence exclusive et impérative du Tribunal régional de Sofia (Софийски градски съд — Sofia City Court) en première instance, et de la Cour d'appel de Sofia en cas d'appel. Cette attribution de compétence s'applique même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de connexité ou de procédure de référé.
Délai d'action contractuel abrégé (B2B) : toute action judiciaire engagée par un client professionnel contre Flare Custom doit être introduite, à peine de déchéance contractuelle, dans un délai d'un (1) an à compter du fait générateur, sans préjudice du délai de prescription légal de 3 ans prévu à l'article 12.6. Passé ce délai contractuel, le client professionnel est réputé avoir définitivement renoncé à toute action.
Vis-à-vis des consommateurs : conformément aux articles 17 à 19 du Règlement Bruxelles I bis, les consommateurs (personnes physiques agissant hors activité professionnelle) conservent la faculté d'intenter une action devant les tribunaux de leur lieu de domicile et bénéficient des délais de prescription impératifs de leur pays de résidence. Les clauses d'attribution et de déchéance ci-dessus ne leur sont pas opposables.
Délai de prescription de trois (3) ans. Conformément à l'article 110 de la Loi bulgare sur les obligations et les contrats (Закон за задълженията и договорите — ZZD), toutes les créances nées du présent contrat se prescrivent par trois (3) ans à compter du jour où le droit d'agir est né.
Cela inclut notamment, sans s'y limiter : les actions en remboursement, en réduction de prix, en résolution, en dommages-intérêts, en non-conformité ou pour vice caché, ainsi que les actions réciproques de Flare Custom en paiement ou en indemnisation.
Passé ce délai, toute action sera considérée comme prescrite et irrecevable. Les dispositions spéciales de prescription plus courtes prévues par la législation bulgare (art. 111 ZZD pour les loyers, pénalités et intérêts : 3 ans également) ou le droit européen demeurent applicables.
La présente clause ne fait pas obstacle aux délais impératifs accordés aux consommateurs par les dispositions d'ordre public de leur pays de résidence (notamment garantie légale de conformité de 2 ans — Directive UE 2019/771).
Échanges et documents confidentiels. Les échanges écrits entre Flare Custom et le client ont un caractère privé et confidentiel. Sont notamment concernés les e-mails, les messages de l’espace client, les devis, les BAT, les maquettes, les fichiers de création et les propositions de règlement amiable. Le client s’interdit de les reproduire ou de les publier, en tout ou en partie, sur Internet, les réseaux sociaux, les forums ou les plateformes d’avis, sans l’accord écrit préalable de Flare Custom. Les BAT, maquettes et fichiers de création sont en outre protégés au titre de la propriété intellectuelle (articles 10.2 et 10.4).
Liberté d’avis du client. Cette obligation ne porte que sur la reproduction des échanges et des documents. Elle ne limite pas la liberté du client d’exprimer publiquement, avec ses propres mots, un avis sincère sur les produits et services de Flare Custom, y compris sur une commande ou un litige.
Exceptions. Le client peut toujours communiquer ces échanges et documents à son établissement bancaire ou de paiement, à un médiateur, à un conseil juridique, à une autorité administrative ou à une juridiction.
Réclamation préalable. Avant toute publication relative à un litige, le client est invité à adresser une réclamation à Flare Custom, conformément aux articles 5.3 et 14.10, afin de permettre une résolution amiable.
Clients professionnels. Pour les clients professionnels, l’obligation de confidentialité s’étend en outre à l’existence et au contenu du litige. Elle s’applique pendant toute sa durée et pendant les douze (12) mois qui suivent son dénouement. Tout manquement engage la responsabilité du client professionnel et peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Propos diffamatoires. Dans tous les cas, les publications fausses, diffamatoires ou dénigrantes restent sanctionnables dans les conditions du droit commun, indépendamment du présent article.
Les présentes dispositions s'appliquent en complément des autres articles aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (clubs et associations sportives immatriculés avec BULSTAT/SIRET, entreprises, commerçants, structures professionnelles).
Exclusion du droit de rétractation pour les professionnels. Conformément à l'article 50 de la Loi bulgare sur la protection des consommateurs (Закон за защита на потребителите) et à la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours est réservé aux consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).
Les clients professionnels renoncent expressément et de manière irrévocable au droit de rétractation. La signature électronique du devis par un client professionnel emporte engagement ferme et définitif d'achat.
Conformément à l'article 309a de la Loi bulgare sur le commerce (Търговски закон) et à la Directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire :
Conformément aux articles 205 et suivants de la Loi bulgare sur les obligations et les contrats (Закон за задълженията и договорите / ZZD), Flare Custom conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, intérêts, accessoires et éventuels frais de recouvrement. Le transfert de propriété ne s'opère qu'à réception de l'intégralité des sommes dues.
Jusqu'au paiement intégral, le client s'interdit de revendre, donner, mettre en gage ou affecter d'une quelconque manière les produits livrés. En cas d'impayé, Flare Custom se réserve le droit de revendiquer la restitution des produits en quelque main qu'ils se trouvent, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.
En cas de non-paiement d'une somme quelconque due par le client à son échéance, et persistant plus de trente (30) jours après mise en demeure restée infructueuse, la commande sera résolue de plein droit au profit de Flare Custom, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire ni de notifier de préavis supplémentaire.
Dans cette hypothèse, Flare Custom conserve toutes les sommes déjà versées par le client à titre d'indemnité de dédommagement pour les frais engagés (frais graphiques, matières réservées, travaux réalisés) et peut en outre exiger le paiement des dommages-intérêts complémentaires correspondant au préjudice subi (manque à gagner, frais de remise en stock, frais de procédure).
Engagement solidaire personnel du représentant — double signature obligatoire. Lorsque la commande est passée au nom et pour le compte d'une association déclarée, club sportif, comité d'entreprise, comité social et économique (CSE), copropriété, syndicat, fondation, structure non commerciale ou toute personne morale ne disposant pas d'une responsabilité financière patrimoniale avérée, la personne physique qui passe et signe la commande s'engage solidairement et personnellement avec la structure représentée à l'égard de Flare Custom, pour la totalité des obligations financières nettes de la commande (prix, pénalités, frais de recouvrement, dommages-intérêts).
Conséquence pratique : en cas d'impayé ou d'insolvabilité de la structure représentée, Flare Custom est en droit de poursuivre directement, sur leurs biens et revenus personnels, la ou les personnes physiques signataires (président, trésorier, secrétaire, mandataire), sans avoir à rechercher préalablement le paiement auprès de la structure ni à justifier d'une défaillance préalable de celle-ci (renonciation expresse au bénéfice de discussion et de division).
Double signature obligatoire pour la validité de la solidarité : pour rendre cet engagement solidaire pleinement opposable conformément au droit bulgare (art. 121-127 ZZD) et à la jurisprudence européenne en matière de cautionnement et d'engagement personnel, la personne physique qui signe le devis pour le compte d'une telle structure doit le faire selon une double qualité, matérialisée par deux signatures électroniques distinctes au moment de la validation du devis :
Flare Custom met à disposition, lors de la signature électronique du devis, un parcours utilisateur spécifique permettant de recueillir ces deux signatures distinctes lorsque le client a déclaré agir pour le compte d'une association, d'un club, d'un comité ou d'une structure assimilée. Sans le recueil de la seconde signature personnelle, la clause de solidarité ne peut être invoquée contre la personne physique ; la commande reste néanmoins parfaitement valable à l'égard de la structure représentée.
Exclusions : cette clause de solidarité personnelle ne s'applique pas lorsque le client est une société commerciale immatriculée au registre du commerce de son pays (SARL, SAS, SA, GmbH, OOD, EOOD, Ltd, etc.) disposant d'une responsabilité financière patrimoniale propre. Dans cette hypothèse, le dirigeant signataire engage la seule personne morale, sauf engagement personnel volontaire expressément recueilli.
Conformément à l'article 3.4 des présentes CGV, la signature électronique du devis emporte engagement ferme et définitif. Le paiement intégral (100 %) du montant de la commande est exigible à la commande, sauf accord écrit préalable et exprès prévoyant un autre échelonnement, consenti sur demande du client après étude du dossier.
Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs (article 8) et aux modalités d'annulation (article 2.7), les sommes versées sont définitivement acquises à Flare Custom dès lors que l'exécution a commencé (envoi du BAT, réservation des matières, planification d'atelier ou lancement de la production), à titre d'indemnité forfaitaire et non réductible des frais engagés. Le barème précis de remboursement (avant BAT / après BAT / après production) est détaillé à l'article 2.7.
En toute hypothèse et dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale et cumulée de OLB Sports OOD / Flare Custom au titre d'une commande, quel qu'en soit le fondement (contractuel, délictuel ou autre) et quel que soit le préjudice allégué, est expressément limitée au montant TTC effectivement payé par le client au titre de la commande concernée.
Flare Custom ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le client, notamment :
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol avéré de Flare Custom, ni dans les cas où la loi impérative s'y oppose (notamment au bénéfice des consommateurs).
Compte tenu des contraintes industrielles inhérentes à la sublimation textile (pertes occasionnelles à la fabrication, pièces écartées au contrôle qualité), il est expressément convenu, conformément aux usages du commerce textile international, une tolérance industrielle de plus ou moins cinq pour cent (± 5 %) sur les quantités livrées par rapport aux quantités commandées.
Cette tolérance s'applique en plus comme en moins :
Aucune réclamation ne sera acceptée pour des écarts de quantité situés dans cette marge de tolérance. Cette tolérance est conforme aux usages de l'industrie textile et aux pratiques commerciales bénéficiant d'une reconnaissance internationale.
Refus de livraison — frais à la charge du client. Le client est tenu de se rendre disponible aux dates de livraison annoncées et de fournir une adresse correcte et complète. En cas de refus de livraison sans motif légitime (absence non signalée, refus d'enlèvement en point relais, refus de signature, adresse incomplète ou erronée), de non-présence aux rendez-vous fixés avec le transporteur ou de non-récupération en point relais dans les délais impartis, les frais suivants sont intégralement à la charge du client :
Passé 30 jours calendaires sans récupération des produits par le client malgré relances : les sommes déjà versées restent intégralement acquises à Flare Custom à titre d'indemnité forfaitaire et non réductible, et les produits peuvent être détruits, recyclés ou réutilisés à des fins promotionnelles par Flare Custom (si la personnalisation le permet), sans recours ni indemnisation possible pour le client.
Les coûts réels de transport (re-expédition, retour, stockage chez le transporteur) sont répercutés sur le client sur justificatifs transporteur, sans plafond, en sus des forfaits administratifs ci-dessus. En cas d'erreur d'adresse imputable au client, l'intégralité de ces frais est à sa charge, sans recours possible contre Flare Custom ni contre le transporteur, et sans pouvoir invoquer la garantie commerciale.
Outre la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la Directive (UE) 2019/771 et la Loi bulgare sur la protection des consommateurs (qui demeure pleinement applicable aux consommateurs), Flare Custom accorde à tous ses clients (consommateurs et professionnels) une garantie commerciale de trente (30) jours à compter de la livraison, portant exclusivement sur les défauts cachés de fabrication n'ayant pu être détectés à la réception et apparaissant dans des conditions normales d'usage et d'entretien.
Sont notamment couverts dans le cadre de cette garantie commerciale :
Sont en revanche exclus de cette garantie commerciale, sans préjudice de la garantie légale due aux consommateurs : l'usure normale, les dommages résultant d'un usage anormal ou abusif, le non-respect des instructions de lavage et d'entretien fournies, et les défauts déjà couverts par la garantie légale de conformité.
Les produits Flare Custom sont conçus pour un usage sportif ou promotionnel normal dans les conditions d'utilisation auxquelles ils sont expressément destinés (entraînements, compétitions, événements promotionnels). Sont expressément exclus de la garantie les dommages résultant :
Le client s'engage à respecter les instructions de lavage et d'entretien fournies avec les produits.
Le client est seul responsable de l'exactitude, de la complétude et de l'actualité des informations qu'il fournit à Flare Custom lors de la commande, notamment : nom, raison sociale, adresse de livraison, adresse de facturation, numéros d'identification professionnelle (BULSTAT, SIRET, TVA intracommunautaire), adresse email, numéro de téléphone, modalités de paiement.
Flare Custom ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou non actualisées fournies par le client, notamment en ce qui concerne : les erreurs de livraison, l'impossibilité de joindre le client, les retards de traitement, les erreurs de facturation, les rejets de paiement.
En cas d'erreur d'adresse imputable au client nécessitant une re-livraison, les frais correspondants sont intégralement à la charge du client (voir article 14.4).
Résiliation unilatérale pour comportement abusif, insultant, menaçant ou malhonnête. Conformément au principe de bonne foi contractuelle posé à l'article 63 de la Loi bulgare sur les obligations et les contrats (ZZD), le client s'engage à entretenir avec les équipes Flare Custom des relations respectueuses, courtoises et de bonne foi, tant dans les échanges écrits (email, formulaire de contact, messagerie, espace client, réseaux sociaux, SMS) que dans les échanges oraux (téléphone, visioconférence, rendez-vous physique).
Flare Custom se réserve le droit de résilier unilatéralement la commande, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnité due au client, en cas de comportement caractérisé comme abusif, irrespectueux, menaçant ou malhonnête de la part du client, de ses représentants, employés, mandataires ou de toute personne agissant pour son compte. Sont notamment visés :
Procédure graduée selon la gravité :
Modalités de résiliation : la résiliation est notifiée au client par simple email à l'adresse fournie lors de la commande, qui vaut signification valable (§14.9). Elle prend effet immédiatement et de plein droit. Les échanges écrits constituant le comportement abusif (et, le cas échéant, l'avertissement préalable) sont archivés à titre de preuve par Flare Custom.
Conséquences financières :
Inscription en liste noire : Flare Custom se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure du client concerné et des entités qui lui sont liées, sans devoir motiver son refus.
Actions pénales : les comportements constitutifs d'infractions pénales (injures publiques, menaces, harcèlement, diffamation, extorsion) pourront faire l'objet d'un dépôt de plainte par Flare Custom auprès des autorités compétentes (autorités bulgares en premier ressort, autorités du pays de résidence du client en complément), avec constitution de partie civile.
Conformément au Règlement (UE) n°910/2014 (eIDAS) applicable en Bulgarie et à la législation bulgare sur les communications électroniques, les parties reconnaissent expressément :
Le client est responsable du bon fonctionnement et de la consultation régulière de son adresse email et s'engage à informer Flare Custom sans délai de tout changement d'adresse. À défaut, les emails transmis à l'adresse précédemment communiquée demeurent réputés reçus.
Flare Custom s'engage à traiter toute réclamation de bonne foi et à rechercher une solution amiable. Le client s'engage en retour, conformément au principe de bonne foi prévu à l'article 63 de la Loi bulgare sur les obligations et les contrats (ZZD), à contacter préalablement le service client de Flare Custom (devis@flare-custom.com) avant toute publication négative ou diffusion publique relative à un litige (avis en ligne, réseaux sociaux, publications professionnelles), afin de permettre une résolution amiable du différend.
Cette obligation de loyauté préalable ne porte en aucun cas atteinte à la liberté d'expression du client ni à son droit légitime d'exprimer publiquement un avis sincère et proportionné sur les produits et services. Toutefois, en cas de publications manifestement fausses, mensongères, diffamatoires ou de mauvaise foi causant un préjudice avéré à l'image et à la réputation de Flare Custom, la responsabilité du client pourra être engagée dans les conditions du droit commun bulgare et européen, et donner lieu à demande de retrait des contenus litigieux et à indemnisation du préjudice subi.
Témoin physique optionnel — renonciation expresse aux réclamations écran/rendu. Le client peut, avant le lancement de la production en série, demander la réalisation d'un témoin physique de validation — pièce unique imprimée selon les spécifications du BAT validé, permettant d'apprécier le rendu réel (couleurs, matière, sublimation, placement, taille) avant fabrication de l'ensemble de la commande. Cette prestation est optionnelle, facturée sur devis en fonction du produit, du tissu, des dimensions et du délai souhaité, et entraîne un délai supplémentaire de production (typiquement 5 à 10 jours ouvrés, indicatif).
Renonciation expresse en l'absence de souscription : en ne souscrivant pas au témoin de test, le client reconnaît et accepte que le BAT numérique constitue son seul repère visuel de validation et renonce expressément à toute réclamation, demande de refabrication ou de remboursement fondée sur un écart entre le rendu physique final et la perception écran du BAT (rendu des couleurs à l'écran, calibration de son moniteur, profil colorimétrique, luminosité, perception de la matière, du grammage, du tombé ou du toucher du textile, profondeur de la sublimation), sous réserve des tolérances déjà prévues à l'article 2.4.
Photos et vidéos de la production avant expédition — forfait payant.
Faculté de refus discrétionnaire. Flare Custom se réserve le droit de refuser unilatéralement, à tout stade précédant le lancement de la production, d'exécuter un brief, une demande de personnalisation ou une commande dont l'exécution se révélerait, à la seule appréciation raisonnable de Flare Custom :
Conséquences financières : en cas de refus à l'initiative de Flare Custom pour l'un des motifs ci-dessus, les sommes déjà engagées au titre du travail d'analyse, de recherche graphique, de pré-création, de vérification des droits ou de prototypage restent acquises à Flare Custom à titre d'indemnisation des frais réellement supportés. Le solde éventuel des sommes versées par le client est remboursé sous 30 jours. Le client ne peut prétendre à aucune indemnité ni dommages-intérêts pour le refus opposé.
Notification : le refus est notifié au client par email avec indication sommaire du motif. Flare Custom n'est pas tenue de motiver son refus de manière détaillée ni de dévoiler les éléments d'analyse interne ayant conduit à ce refus.
Tolérances supplémentaires — variations naturelles inhérentes au procédé. Compte tenu de la nature artisanale et de la sublimation textile, le client accepte expressément les variations suivantes, qui ne peuvent en aucun cas donner lieu à réclamation, refabrication ou remboursement :
Ces tolérances s'ajoutent et s'articulent avec celles de l'article 2.4. Pour garantir une identité visuelle stricte entre commandes successives, le client doit anticiper et regrouper ses commandes en un seul lot de production ou souscrire au forfait fidélité maximale (§2.6 bis) avec demande expresse de recalage colorimétrique sous réserve de faisabilité technique.
Contestation de paiement frauduleuse ou injustifiée (chargeback). Constitue une contestation frauduleuse ou injustifiée tout chargeback (opposition de paiement auprès de la banque émettrice de la carte bancaire) initié par le client après exécution conforme de la commande ou après validation du BAT, notamment lorsque le motif invoqué auprès de la banque (transaction non reconnue, marchandise non reçue, marchandise non conforme) est contraire à la réalité ou non précédé d'une réclamation amiable auprès de Flare Custom dans les conditions du §14.10.
En cas de chargeback frauduleux ou injustifié avéré, Flare Custom se réserve le droit :
Le client reconnaît que toute contestation bancaire doit impérativement être précédée d'une réclamation écrite auprès de Flare Custom et d'un délai raisonnable de réponse (7 jours ouvrés), à défaut de quoi elle sera présumée abusive.
Faculté de cession et de factoring. Flare Custom se réserve le droit, conformément aux articles 99 et suivants de la Loi bulgare sur les obligations et les contrats (ZZD), de céder, transférer, nantir ou mobiliser, en tout ou partie, ses créances nées de la commande (impayés, factures en retard, pénalités, indemnités) à tout tiers de son choix, notamment :
Le client autorise expressément cette cession et accepte que la notification lui en soit faite par simple email à l'adresse fournie lors de la commande (§14.9), sans formalité supplémentaire ni recueil de son consentement préalable. À compter de la notification, le client doit s'acquitter auprès du cessionnaire de toutes les sommes dues, qui bénéficie de plein droit de l'ensemble des droits, garanties et accessoires attachés à la créance (§13.2, §13.3, §13.4).
Les frais de cession et de recouvrement supportés par Flare Custom ou son cessionnaire (commissions de factoring, frais d'huissier, honoraires d'avocat, frais de procédure) sont intégralement à la charge du client débiteur défaillant.
Le simple fait de passer commande sur le site flare-custom.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
OLB Sports OOD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour des raisons d'évolution législative, réglementaire ou commerciale.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification n'affectera pas les commandes déjà passées.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont considérées comme non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
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Date de dernière mise à jour des CGV : 16/10/2026 — version v11_2026-10